Champ d'application
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par CSTLAB pour les missions de conseil, cadrage, design, développement, intégration et maintenance.
Conditions commerciales
Conditions générales de vente
Ces conditions donnent le cadre général des missions. Le devis reste toujours le document contractuel prioritaire pour fixer le périmètre, les livrables et les modalités financières.
Devis et démarrage
Chaque mission fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillée précisant le périmètre, le planning, les livrables et les conditions financières.
Le lancement du projet intervient à réception d'un accord explicite sur le devis et, le cas échéant, du versement d'un acompte.
Exécution et recette
Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus, accès, validations et retours nécessaires à la bonne exécution de la mission.
La recette porte sur la conformité du livrable au devis et aux arbitrages validés pendant la mission.
Paiement
Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables selon l'échéancier convenu. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux ou de la maintenance en cours.
Propriété et maintenance
La cession des droits sur les livrables intervient selon les termes prévus au devis, après paiement complet des sommes dues.
La maintenance, l'hébergement, les licences tierces et les évolutions non prévues au périmètre initial font l'objet d'un accord spécifique.